À la suite de l’annulation de l’autorisation environnementale du projet éolien de Verrières par la CAA de Toulouse, une analyse critique de l’arrêt met en lumière plusieurs faiblesses. La cour mentionne des espèces protégées non observées localement et ignore des données techniques clés sur les systèmes de vidéo-détection. Elle néglige les avancées en intelligence artificielle et les exigences préfectorales de performance. L’évaluation des impacts sur l’avifaune n’est pas chiffrée et surestime les risques. Enfin, la décision ne respecte ni le principe de proportionnalité ni l’intérêt public majeur du projet. C’est pourquoi nous avons décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’État.
À la suite de l’annulation de l’autorisation environnementale par la Cour administrative d’appel de Toulouse le 28 mai 2025, nous avons choisi de prendre le temps de la réflexion et du dialogue.
Une réunion publique s’est tenue à Verrières à la fin du mois de juin, réunissant une trentaine de personnes. Ce moment d’échange nous a permis de constater le soutien marqué de la population locale au projet.
Parallèlement, nous avons procédé à une analyse approfondie de l’arrêt de la Cour. Cette lecture attentive fait apparaître plusieurs faiblesses et erreurs notables, que nous détaillons ci-dessous :
1. Analyse de l’avifaune
- Trois espèces protégées (aigle royal, gypaète barbu, vautour percnoptère) sont mentionnées alors qu’elles n’ont jamais été observées localement ; leur présence est extrapolée à partir de données nationales.
- La même zone Natura 2000 (« Gorges du Tarn et de la Jonte ») est mentionnée sous deux codes différents, créant une confusion sur l’existence de deux sites distincts.
- La cour interprète de manière erronée les hauteurs de vol : elle omet que le busard cendré vole principalement en rase-mottes, bien en dessous du niveau des pales.
2. Mesures techniques écartées ou sous-estimées
- Le système de vidéo-détection (SDA) est rejeté sans analyse des données techniques ni prise en compte des retours d’expérience.
- La cour ignore les travaux de recherche publique et les orientations nationales sur le développement de l’intelligence artificielle (IA), qui appuient pourtant l’amélioration continue de ces dispositifs.
- Elle ne prend pas en compte les exigences de performance imposées par l’arrêté préfectoral, pourtant contrôlées par l’inspection des installations classées.
3. Évaluation des impacts non conforme
- Aucun chiffrage du risque de collision n’est fourni, malgré les recommandations récentes du Conseil d’État (CE Fastéole, 2024) en faveur d’une modélisation quantitative.
- L’impact sur le vautour moine est exagéré, alors même que sa population locale est stable, bien suivie et non vulnérable à un accident isolé.
4. Méconnaissance du cadre juridique
- La cour ne met pas en balance l’intérêt public majeur du projet, ni la possibilité de dérogation prévue pour les espèces protégées.
- Elle ne laisse pas la possibilité au porteur de projet de déposer un dossier de dérogation adapté.
- Elle prononce une annulation totale sans envisager une adaptation partielle, ce qui va à l’encontre du principe de proportionnalité.
Conclusion
Cet arrêt surestime les impacts environnementaux du projet, fait abstraction des avancées technologiques en cours, et néglige l’intérêt public qui justifie pleinement la réalisation de ce parc éolien. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de plaider notre cause devant le Conseil d’État.