L'autorisation annulée par la cour administrative d’appel de Toulouse

Le 28 mai 2025, la Cour administrative d’appel de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale du projet de cinq éoliennes à Verrières, invoquant un risque trop élevé pour plusieurs rapaces protégés. Malgré des mesures d’évitement intégrées (grande hauteur des éoliennes, systèmes de détection et arrêt automatique), la Cour a jugé l’évaluation des impacts insuffisante. L’intérêt public local, important pour la transition énergétique, n’a pas été pris en compte.

Par un arrêt du 28 mai 2025 (n° 23TL01011), la Cour administrative d’appel de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale accordée en 2022 au projet de cinq éoliennes à Verrières (Aveyron), porté par la société V’éol.

La décision repose essentiellement sur l’estimation d’un risque jugé trop élevé pour certains rapaces protégés, notamment le milan royal, le busard Saint-Martin et plusieurs espèces de vautours, suivant en cela l’argumentation portée par des associations requérantes.

Et ce, malgré l’intégration de mesures d’évitement dès la conception du projet : éoliennes de grande hauteur limitant les collisions en vol bas, système vidéo de détection et d’effarouchement calibré pour huit espèces sensibles, ainsi qu’un arrêt programmé des machines en périodes critiques (migration, travaux agricoles).

La Cour a estimé que l’évaluation des effets cumulés avec d’autres projets restait insuffisante, et que l’efficacité des dispositifs techniques n’était pas démontrée de façon assez convaincante. L’intérêt public majeur du projet – pourtant reconnu localement pour sa contribution à la transition énergétique et au développement territorial – n’a pas été examiné dans cette décision, strictement centrée sur l’analyse environnementale.

Cette décision, qui reste susceptible de contestation, ne remet pas en cause la mobilisation des porteurs du projet pour renforcer la protection de la biodiversité en concertation avec le territoire.

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